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Notre Banque nationale - indépendante et bien intégrée

107e Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale suisse, Berne, 24.04.2015

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La politique menée par les banques centrales en vue de combattre la crise a déclenché un vaste débat sur le mandat et l'indépendance de ces institutions, ainsi que sur leur responsabilité et leur obligation de rendre compte. L'intérêt du public pour ces questions d'ordre institutionnel s'est accru également au sujet de la Banque nationale suisse (BNS), et ce déjà bien avant la suppression du cours plancher. Il est utile, dans la perspective d'une discussion objective, de rappeler les points forts du cadre réglementaire en vigueur. Tout d'abord, le mandat de politique monétaire de la BNS est défini avec précision, et la marge de manœuvre nécessaire à son accomplissement est garantie. De plus, l'indépendance de la BNS n'est qu'un moyen au service d'une fin et permet à cette dernière de remplir au mieux sa mission. Par ailleurs, les décisions de politique monétaire prises par la Direction générale reposent sur un vaste socle d'informations. Enfin, l'obligation de rendre compte contribue à l'intégration de la BNS au sein de notre Etat.

Les règles présidant à la détermination et à la distribution du bénéfice de la BNS représentent elles aussi un élément important du cadre institutionnel. Elles visent à garantir à long terme la capacité d'action de la Banque nationale. Il importe par conséquent au législateur que la BNS soit dotée de fonds propres adéquats. Aussi celui-ci a-t-il donné la priorité à la constitution de provisions, c'est-à-dire au renforcement des fonds propres, et non au versement d'un dividende en faveur des actionnaires et à la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons. Si les actionnaires ont dû, pour la première fois dans l'histoire de la BNS, renoncer au versement d'un dividende au titre de l'exercice 2013, les conditions pour le versement d'un dividende et la distribution d'un bénéfice au titre de 2014 sont réunies. Il est prévu que la Confédération et les cantons reçoivent un montant supplémentaire de 1 milliard de francs. Par contre, faute de base légale correspondante, il est impossible, de compenser rétroactivement l'absence de dividende au titre de l'exercice précédent.

Le cadre institutionnel a fait ses preuves et garantit que la Banque nationale garde le sens des réalités. L'indépendance est indissociable du devoir incombant à la BNS d'expliquer ses décisions de politique monétaire et d'en rendre compte. Dans ce domaine, la BNS doit toujours se laisser guider par les intérêts généraux à long terme de notre pays. Amenée parfois à faire des choix difficiles, elle ne doit jamais perdre de vue la réalité. L'évolution internationale, notamment, est capitale pour notre économie ouverte et étroitement liée au reste du monde. Dans ce contexte, la Banque nationale n'est pas en mesure de préserver l'économie suisse de tous les dangers ni de tous les chocs.