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Risques systémiques et réglementation: gérer les défis

5th Annual Meeting of the Swiss Finance Institute, Zurich , 03.11.2010

  • Texte intégral en anglais: "Systemic risk and regulation: managing the challenges"
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L’accumulation de risques systémiques représente un grand danger pour la stabilité des systèmes financiers. Aussi importe-t-il d’identifier ces risques à un stade précoce et d’élaborer des mesures appropriées dans le but de les endiguer. Le présent exposé met en exergue quatre critères fondamentaux qui permettent d’évaluer de telles mesures. En bref, ces mesures doivent: premièrement, garantir l’ordre du marché, deuxièmement, cibler autant que possible les causes structurelles des crises systémiques, troisièmement, résister face aux insuffisances de la réglementation, et, quatrièmement, être conformes aux principes réglementaires internationaux, sans toutefois négliger les spécificités nationales. Observer ces critères peut largement aider à mieux gérer les défis liés aux risques systémiques dans le système financier.

Les réformes actuelles de la réglementation au niveau international remplissent en grande partie ces critères. Ainsi, la définition plus stricte des fonds propres et la nouvelle pondération des risques prévues par Bâle III remédient à quelques carences cruciales des normes de Bâle II. De la même manière, les efforts réglementaires spécifiques mis en œuvre en Suisse sont en phase avec ces critères, notamment le train de mesures approuvé en vue de lutter contre le problème du too big to fail ou l’introduction du leverage ratio. Les réformes ne sont cependant pas encore achevées. Par exemple, les travaux visant à atténuer l’acuité du problème du too big to fail viennent à peine de commencer au niveau international. Il est essentiel que les futures mesures satisfassent également aux critères précités.

La définition de mesures appropriées par les experts et les autorités ne constitue qu’une première étape. Ce qui importe, en définitive, est leur mise en œuvre concrète. La légitimité démocratique est à ce titre une condition indispensable. L’une des principales tâches des régulateurs et des autorités de surveillance est donc de justifier avec précision les arguments qui sous-tendent le choix des mesures et des instruments proposés, de façon à les rendre compréhensibles pour les responsables politiques.