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Réglementation bancaire – Dysfonctionnements passés et améliorations à venir

Forum für Universität und Gesellschaft, Berne, 24.03.2010

  • Texte intégral en allemand: "Bankenregulierung: Was ging schief? Was wird besser?"
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La crise financière a causé des dégâts immenses. Le système bancaire a subi d'énormes pertes à l’échelle mondiale. De nombreux pays ont connu une récession plus profonde que toutes celles qu’ils ont traversées depuis la Seconde Guerre mondiale. Les pouvoirs publics ont dû appliquer des plans de sauvetage afin de stabiliser le système financier. Car la réglementation bancaire en vigueur n'a pas permis d'empêcher la crise, ni même d'en limiter les dégâts au moins suffisamment pour rendre superflues de telles interventions étatiques.

Avant la crise financière, l'existence d'éventuelles lacunes dans la réglementation bancaire ne faisait pas l'unanimité. A l'heure qu'il est, ces lacunes sont clairement identifiées et doivent être comblées. Il est d’autant plus urgent d’agir que les grandes banques jouissent dans les faits d’une garantie implicite de l'Etat. Persuadées de pouvoir bénéficier de l'aide étatique en cas de problèmes, elles sont en quelque sorte encouragées à prendre des risques excessifs. Ainsi, la menace d'une nouvelle crise augmente, et le principe de la concurrence, qui joue un rôle primordial dans l'économie de marché, est compromis. Il faut que les banques assument de nouveau elles-mêmes les risques encourus. La faillite d'un institut ne doit plus ébranler la stabilité de notre système financier. Celui-ci se trouvera de la sorte renforcé, et de futures crises n'auront plus l'ampleur de celle que nous venons de traverser.

En Suisse, quelques mesures ont déjà été décidées dans le domaine de la réglementation bancaire. Premièrement, de nouvelles dispositions régissant les fonds propres ont été établies en 2008; elles doivent être appliquées d'ici 2013. Les grandes banques seront ainsi tenues de doubler leurs fonds propres pondérés en fonction du risque. De plus, elles devront détenir un volume minimal de fonds propres, indépendamment des modèles de risques qu'elles appliquent en interne. La crise a en effet montré que ces modèles internes ont mené à des sous-estimations massives des risques encourus. Deuxièmement, de nouvelles dispositions régissant les liquidités seront établies. A l'avenir, les banques devront détenir des liquidités de bonne qualité en quantité suffisante pour pouvoir couvrir des retraits extraordinaires de fonds pendant 30 jours au minimum. Lors de la crise financière, même des banques en principe solvables se sont en effet heurtées à des problèmes de liquidités. Troisièmement, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures permettant de faire face à la problématique du «too big to fail». Aucune banque ne doit avoir une importance systémique telle que les Etats, craignant les coûts économiques d'une débâcle, se voient contraints de la sauver si elle est menacée de faillite. Une amorce de solution consisterait à définir des mesures incitant les banques à réduire leur taille et à modifier leur structure d'organisation.