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| Page d'accueil / Informations pour / Marchés financiers / Marché des émissions de la Confédération suisse | ||
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La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération (art. 5, al. 4, et art. 11 LBN).
Les services sont rendus contre une rétribution raisonnable; ils sont cependant gratuits s'ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les services à caractère onéreux concernent le trafic des paiements, la gestion des liquidités et la garde de titres. Des conventions passées entre l'Administration fédérale des finances et la Banque nationale règlent les modalités des services à fournir et de la rétribution.
Jusqu'à la fin de 2004, la Confédération a détenu ses liquidités sous forme d'avoirs à vue et de dépôts à terme fixe à la Banque nationale. En cas de resserrement des liquidités, la Banque nationale lui a facilité l'accès à des crédits bancaires à court terme. Elle rémunère, aux taux d'intérêt du marché, les dépôts à terme fixe de la Confédération. Les avoirs à vue sont rémunérés jusqu'à un certain montant. La Poste place ses liquidités directement sur le marché monétaire.
A la demande et pour le compte de la Confédération, la Banque nationale a émis en 2010 des créances comptables à court terme (CCCT) et des emprunts fédéraux. Les souscriptions aux CCCT ont atteint 76,7 milliards de francs, et 33,7 milliards ont été attribués. Pour ce qui est des emprunts fédéraux, les souscriptions ont porté sur 6,8 milliards de francs, et les attributions se sont élevées à 4,1 milliards. Les émissions se sont déroulées selon le système d’appel d’offres.
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