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Informations sur l’établissement des relevés

Accès aux documents d’enquête

Les établissements tenus de renseigner sont informés par écrit, par la Banque nationale suisse (BNS), de l’obligation de fournir des données et des documents d’enquête à utiliser. Veuillez utiliser le release indiqué dans notre courrier, c’est-à-dire le release pertinent pour la date de référence.

Vous pouvez accéder aux documents d’enquête par la liste des enquêtes. Ces documents comprennent des fichiers servant à la livraison des données et des fichiers PDF contenant des commentaires et des informations supplémentaires. Tous les documents afférents à une enquête sont regroupés dans un fichier ZIP. Il est recommandé de télécharger le fichier ZIP et d’en extraire le contenu dans un seul dossier. Ce procédé garantit le fonctionnement d’éventuels liens entre les divers fichiers Excel.

Si vous n’avez besoin que d’un seul document, vous pouvez le télécharger depuis la page Vue détaillée de l’enquête concernée.

En cas de problème de téléchargement, les documents peuvent aussi être commandés par e-mail à l’adresse forms@snb.ch.

Les établissements utilisant eSurvey peuvent également télécharger les documents sur ce portail. De plus amples informations figurent sous Livraison des données via eSurvey.

Annonce des modifications grâce au flux RSS

Le flux RSS vous informe de toutes les modifications effectuées

Ici, vous pouvez vous abonner directement aux flux RSS en français.

Veuillez lire attentivement les informations relatives aux flux RSS de la BNS.

Informations ciblées grâce au service News Alert

Le service d’information par e-mail de la BNS vous informe de l’actualisation des pages web que vous avez sélectionnées.

Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de vous enregistrer. Dans le champ «search phrase», entrez le titre de la page web pour laquelle vous souhaitez recevoir des notifications de modification. Si vous souhaitez connaître toutes les actualisations concernant les enquêtes, saisissez dans ce champ «Informations récentes sur les enquêtes» ou «url:/emi/». Si vous vous intéressez à une enquête en particulier, saisissez son nom (par exemple «Bilan mensuel détaillé»).

Directive technique relative au mode de transmission des données statistiques

Les établissements tenus d’annoncer sont invités par la BNS, par écrit, à participer à ces enquêtes et doivent fournir les données requises selon le mode de transmission défini par la BNS. La directive technique règle les détails relatifs à la forme des relevés de données statistiques, notamment en ce qui concerne la transmission numérique des relevés. Elle a pour objet, d’une part, de faciliter la transmission des relevés et d’en assurer l’efficacité et, d’autre part, de garantir la confidentialité, l’authenticité (origine) et l’intégrité (immutabilité) des données fournies.

Livraison des données via eSurvey

eSurvey est le portail en ligne pour la transmission des relevés statistiques, que la Banque nationale suisse (BNS) met à la disposition des entreprises tenues de lui fournir des données. La possibilité de transmettre des relevés par eSurvey est étendue en permanence à de nouvelles enquêtes. A chaque nouvelle extension, la BNS informe les établissements concernés.

Les entreprises ayant des données d’accès peuvent se connecter au portail en utilisant le lien https://surveys.snb.ch.

Les entreprises qui n’ont pas de données d’accès peuvent s’adresser à dataexchange@snb.ch pour en obtenir.

Sécurité des données

La transmission des données s’effectue par un canal sécurisé (https). Grâce à un cryptage SSL, ce dernier garantit que le destinataire est bien la BNS et empêche que les relevés soient interceptés par un tiers. L’entreprise qui transmet ainsi ses relevés n’a plus besoin d’installer et de mettre à jour périodiquement des certificats destinés à crypter les e-mails.

Fonctionnalités

Le portail eSurvey propose les fonctions suivantes:

  • Vue d’ensemble des relevés à livrer
    Cet affichage présente les relevés à transmettre, ainsi que leur délai de transmission et leur statut (relevés à transmettre ou délai dépassé).
  • Chargement et téléchargement des documents
    Pour chaque enquête, les utilisateurs peuvent télécharger depuis eSurvey les formules actuelles et transmettre leurs relevés aux formats XLS, XLSX et XML, simplement et en toute sécurité.
  • Administration des utilisateurs
    Les entreprises peuvent contrôler elles-mêmes l’accès à eSurvey, en créant des utilisateurs et en accordant à ces derniers le droit de transmettre les relevés pour certaines enquêtes.
    L’utilisation d’eSurvey pour transmettre des données de statistique bancaire n’est possible qu’après avoir ainsi créé des utilisateurs et leur avoir attribué des droits.
  • Accès aux coordonnées
    Les utilisateurs d’eSurvey peuvent accéder à leurs coordonnées consignées dans le système. Les entreprises tenues de fournir des données garantissent que les coordonnées sont en permanence à jour.

Page web Enquêtes

Les formules d’enquête mises à disposition sur le portail eSurvey sont identiques à celles de la page web Enquêtes. Il s’agit de fichiers Excel. En revanche, selon l’enquête, des documents d’information supplémentaires figurent sur la page web.

Livraison de données par e-mail

Les données transmises par e-mail à la BNS doivent être exclusivement envoyées à l’adresse dataexchange@snb.ch. Les fichiers Excel ou XML sont joints à un e-mail crypté. Pour que l’e-mail puisse être traité automatiquement, il doit impérativement présenter la forme requise par la BNS. Des informations à ce sujet se trouvent dans le document Structure d’un message électronique pour l’envoi d’informations statistiques. 

Livraisons présentant des lacunes/livraisons complémentaires

Sont considérées comme lacunaires les livraisons qui sont incomplètes, qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être traitées, qui ne correspondent pas aux spécifications de la BNS ou qui contiennent des erreurs de validation. La BNS peut exiger la correction de telles livraisons. Une livraison complémentaire ou rectifiée doit porter une mention correspondante et comprendre l’enquête intégrale.

Délais de livraison et procédure de rappel

Si le dernier jour du délai de remise des données est un samedi, un dimanche ou un jour férié fédéral ou dans le canton de Zurich, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Si le délai n’est pas observé pour une enquête, un rappel est adressé à l’établissement concerné. En cas de non-respect réitéré, des sanctions sont prévues par la loi.

Précision

Les chiffres ne doivent pas être arrondis. Ils peuvent comprendre un nombre illimité de décimales.

Confidentialité et protection des données

La confidentialité et la protection des données sont régies par la loi sur la Banque nationale (LBN), l’ordonnance de la Banque nationale (OBN) et la loi du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).

La BNS traite les données collectées uniquement pour remplir ses tâches légales (art. 5 LBN), observer l’évolution des marchés financiers (art. 14, al. 1, LBN), analyser cette évolution, acquérir une vue d’ensemble du trafic des paiements, et établir la balance des paiements et la statistique de la position extérieure nette (art. 15, al. 2, LBN). Elle peut communiquer les données aux services concernés (art. 14, al. 2, et art. 16, al. 4, LBN). Les infractions à l’obligation de renseigner sont dénoncées au Département fédéral des finances (art. 22, al. 3, LBN) et peuvent faire l’objet d’une sanction en vertu de l’art. 24 LBN. Le droit d’accès aux données est garanti conformément à l’art. 8 LPD.

Limitation de la responsabilité

Les informations que la BNS met à disposition sur son site Internet et sur eSurvey ne sauraient engager sa responsabilité. La BNS ne répond en aucun cas de pertes ni de dommages pouvant survenir à la suite de l’utilisation ou de la consultation de son site, ni du fait de liens renvoyant à d’autres sites Internet. La limitation de la responsabilité porte en particulier sur l’actualité, l’exactitude, la validité et la disponibilité des informations.