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Documents d'enquête

La Banque nationale suisse utilise les données collectées en vue uniquement de pouvoir remplir ses tâches légales (art. 5 LBN), observer l’évolution des marchés financiers (art. 14, al. 1, LBN), analyser cette évolution, acquérir une vue d’ensemble du trafic des paiements, mais aussi établir la balance des paiements et la statistique de la position extérieure nette (art. 15, al. 2, LBN). Elle peut communiquer ces données aux services concernés (art. 14, al. 2, et art. 16, al. 4, LBN). Les infractions à l’obligation de renseigner sont dénoncées au Département fédéral des finances (art. 22, al. 3, LBN) et peuvent faire l’objet d’une sanction en vertu de l’art. 24 LBN. Le droit d’accès aux données est garanti conformément à l’art. 8 LPD.

Enquêtes au modèle basé sur le contenu

Statistique bancaire
Enquêtes
Formules
MONA_U
MONA_B
MONA_US
Mxxx
HYPO_B
HYxx
GEVO_B
G101
BUWO_U
BOxx
AUR_U(EA)
AUR_K(EA)
AURH_U
AURH_K
AUxxx
NSFR_GM
NSFR_GQ
NSFR_PM
NSFR_PQ
NSFR_Gxx
NSFR_Pxx
MIRE_U
R201
JAHR_U
(EA, EB, L)
JAHR_B
JAHR_K(EA)
Jxxx

Enquêtes au modèle basé sur les coordonnées

Statistique de la balance des paiements
Enquêtes
Formules
CABQ
CAGQ
CAIQ
CATQ
CAxQ
INA
INP
INQ
INx

Statistique des placements collectifs
Enquêtes
Formules
FOND
F0xx

Autres enquêtes
Enquêtes
Formules
ZAVA
ZAVI
ZAVG
ZAVxx_xx