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Organisation (état: avril 2016)

Règlement d’organisation

L’organisation de l’institut d’émission est précisée, d’une part, dans la loi sur la Banque nationale et, d’autre part, dans un règlement d’organisation.

Organisation externe

La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne. En outre, elle dispose de six représentations sises à Bâle, à Genève, à Lausanne, à Lugano, à Lucerne et à Saint-Gall et de 14 agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire.

Assemblée générale

L’Assemblée générale des actionnaires a lieu une fois par an, habituellement en avril. En raison du caractère public des tâches qui sont assignées à la Banque nationale, ses compétences sont moins étendues que celles de l’assemblée générale d’une société anonyme de droit privé.

Conseil de banque

Le Conseil de banque est chargé d’exercer la surveillance générale et le contrôle sur la marche et la direction des affaires de la Banque nationale. Il compte onze membres. Six membres, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Conseil fédéral et les cinq autres sont élus par l’Assemblée générale. Le Conseil de banque constitue en son sein un Comité d'audit, un Comité des risques, un Comité de rémunération et un Comité de nomination.

Direction générale

La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle est chargée notamment de la politique monétaire, de la stratégie de placement des actifs et de la coopération monétaire internationale.

La Direction générale élargie est formée des trois membres de la Direction générale et de leurs suppléants. Elle a pour tâche la conduite opérationnelle et gestionnelle de la Banque nationale.

Les membres de la Direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil de banque, pour une période administrative de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Organisation interne

La Banque nationale est subdivisée en trois départements. Les unités d’organisation (UO) des 1er et 3e départements sont pour la plupart à Zurich, alors que celles du 2e département sont en majorité à Berne.

Le 1er département englobe les affaires économiques, la coopération monétaire internationale, le service juridique, la statistique ainsi que la communication.

Le 2e département comprend les finances, la gestion des risques, la stabilité financière, les billets et monnaies ainsi que la sécurité.

Le 3e département est chargé des marchés financiers, de la gestion des actifs, des opérations bancaires et de l’informatique.

Le Secrétariat général est le service d’état-major de la Direction générale et du Conseil de banque. Il relève de la Direction générale, mais, sur le plan administratif, est rattaché au 1er département.

La Révision interne est subordonnée au Comité d'audit du Conseil de banque.

Personnel

A fin 2015, la Banque nationale occupait 788 personnes (après conversion des postes à temps partiel en emplois à plein temps).