Banque nationale suisse (BNS) Directives et règlements

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Directives et règlements

Directives générales sur les instruments de politique monétaire

Directives générales sur la politique de placement

Règlement d'organisation

Règlements des comités du conseil de banque

Règlement régissant les rapports de travail des membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse et de leurs suppléants (Règlement de la Direction générale)

Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres de la Direction de la Banque

Règlement concernant l’acceptation, par les membres de la Direction générale élargie, de cadeaux et d’invitations

Directive régissant les placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la Banque nationale suisse

Code de conduite pour les collaborateurs de la Banque nationale suisse

Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse

Règlement régissant les rapports de travail des membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse et de leurs suppléants (Règlement de la Direction générale)

Le présent Règlement régit les rapports de travail des membres de la Direction générale et de leurs suppléants.


Règlement régissant les rapports de travail des membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse et de leurs suppléants (Règlement de la Direction générale)	PDF [52 kB]