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Chronique monétaire 1848-2010
Abréviations
1848-1899
1900-1909
1910-1919
1920-1929
1930-1939
1940-1949
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1980-1989
1990-1999
2000-2010
2011-2020
1950-1959
   
Dates
Texte
15.06.1950
Conclusion entre la Banque nationale suisse et les banques d'un gentlemen's agreement en vue d'éviter un afflux d'avoirs de provenance étrangère. Les banques s'engagent à ne plus bonifier d'intérêts sur les avoirs en francs suisses existants ou nouveaux, de provenance étrangère.
19.09.1950
Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements.
01.11.1950
La Suisse adhère à l'Union européenne de paiements (R0 1950, 1245).
15.04.1951
Rejet de l'initiative populaire concernant la révision de l'article 39 de la Constitution fédérale (initiative pour la monnaie franche) et adoption du contre-projet de l'Assemblée fédérale (RO 1951, 603). Message du Conseil fédéral du 29 mai 1951 (FF 1951, II, 306).
01.08.1951
Gentlemen's agreement concernant le financement de la construction.
15.12.1951
Allégement des prescriptions sur le commerce de l'or; les prescriptions concernant le régime des concessions et les prix maximaux sont abrogées (R0 1951, 1164 et 1166).
15.04.1952
La surveillance du transit de l'or par la Banque nationale est abolie.
01.07.1952
Le contrôle des importations et des exportations d'or monétaire par la Banque nationale est aboli.
17.12.1952
Révision totale de la loi fédérale sur la monnaie (RO 1953, 209). Message du Conseil fédéral du 4 mars 1949 (FF 1949, I, 529).
18.05.1953
Introduction de l'arbitrage multilatéral pour les monnaies de différents pays membres de l'Union européenne de paiements.
23.12.1953
Révision totale de la loi sur la Banque nationale suisse (R0 1954, 613). Message du Conseil fédéral du 21 avril 1953 (FF 1953, I, 925).
08.05.1954
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires; exonération de l'or monnayé et de l'or fin (R0 1954, 580).
29.06.1954
Arrêté du Conseil fédéral concernant le cours légal des billets de banque et la suppression de leur remboursement en or (R0 1954, 668).
Arrêté du Conseil fédéral concernant la valeur nominale des billets de banque de la Banque nationale suisse (R0 1954, 669).
14.05.1955
Renouvellement du gentlemen's agreement conclu le 15 juin 1950 avec les banques en vue d'éviter un afflux d'avoirs de provenance étrangère.
15.06.1955
Gentlemen's agreement concernant la constitution, par les banques et par les compagnies d'assurances, d'avoirs minimaux auprès de la Banque nationale suisse.
23.09.1955
Arrêté de l'Assemblée fédérale concernant la liquidation de la seconde Caisse de prêts de la Confédération suisse (R0 1955, 865).
29.03.1956
Emission du billet de 20 francs «Guillaume-Henri Dufour».
01.04.1956
Rappel du billet de 20 francs «Pestalozzi», émis en 1930.
01.10.1956
Emission du billet de 10 francs «Gottfried Keller».
04.12.1956
Arrêté de l'Assemblée fédérale renouvelant le privilège d'émission de la Banque nationale suisse pour la période de 1957 à 1977 (RO 1956, 1761). Message du Conseil fédéral du 22 juin 1956 (FF 1956, I, 1296).
25.03.1957
Fondation de la Communauté économique européenne (CEE).
01.04.1957
Introduction de taux d'escompte spéciaux pour les effets relatifs à la constitution de stocks obligatoires.
06.06.1957
L'Assemblée fédérale autorise le Conseil fédéral à renouveler pour une année la participation de la Suisse à l'Union européenne de paiements (RO 1957, 572).
14.06.1957
Emission des billets de 50 francs «Cueillette des pommes», de 100 francs «Saint Martin», de 500 francs «Fontaine de jouvence» et de 1 000 francs «Danse des morts».
25.11.1957
Signature des accords entre l'Argentine et onze pays européens participant au système multilatéral de paiements avec l'Argentine.
31.03.1958
Abrogation du gentlemen's agreement du 15 juin 1955 concernant les avoirs minimaux et de celui des 15 juin 1950 et 14 mai 1955 relatif aux fonds étrangers.
18.06.1958
Prorogation, pour un an, de l'Union européenne de paiements.
01.10.1958
Rappel des billets de 50 francs «Bûcheron», de 100 francs «Faucheur», de 500 francs «Brodeuses», et de 1 000 francs «Fonderie», émis en 1911 et 1912.
27.12.1958
Passage à la convertibilité des monnaies. Par une déclaration commune des principaux Etats membres de l’OECE l’Accord monétaire européen remplace l’Union européenne de paiements (RO 1959, 163; voir également FO 1955, 631).