Banque nationale suisse (BNS) L'interconnexion des systèmes SWX, SECOM et SIC (Swiss Value Chain)

L'interconnexion des systèmes SWX, SECOM et SIC (Swiss Value Chain)

Livraison contre paiement dans les opérations sur titres

Le système de règlement des opérations sur titres SECOM de la SIX SIS (http://www.six-sis.com/sec/cm), le système de négoce SWX de la bourse suisse SIX Swiss Exchange (http://www.six-swiss-exchange.com) et le SIC sont reliés entre eux depuis 1996. Le raccordement de ces systèmes permet de garantir, dans le traitement des titres, l'application du principe livraison contre paiement. Le risque de règlement dans les opérations sur titres est ainsi éliminé. Par risque de règlement, on entend le risque suivant: le vendeur d'un titre livre ce dernier sans que le paiement ne lui parvienne, ou l'acheteur d'un titre paie celui-ci, mais ne le reçoit pas. Le risque de règlement est une des principales causes du cas où l'incapacité d'un participant de remplir ses engagements à l'échéance peut rejaillir sur d'autres participants ou établissements financiers qui, à leur tour, ne seront pas en mesure d'honorer leurs engagements en temps voulu. Une telle incapacité d'effectuer des paiements ou des livraisons peut causer des problèmes considérables de liquidités ou de crédit et, partant, menacer la stabilité des marchés financiers.

Interconnexion platforme SWX – SECOM - SIC

Le rapport "Delivery versus Payment in Securities Settlement Systems" (www.bis.org), publié en 1992 par la BRI, donne un aperçu détaillé sur la manière de réduire les risques dans le traitement des opérations sur titres.

Exemple

L'exemple ci-après montre comment les systèmes SECOM, platforme SWX et SIC sont reliés entre eux pour garantir la livraison contre paiement dans les opérations sur titres. La banque A achète à la bourse 100 titres à la banque B, pour un montant de fr. 20 000.–. Immédiatement après, la SWX envoie une confirmation aux deux parties ainsi qu'un avis contenant les informations essentielles au SECOM, où les données qui portent sur les opérations sont conservées jusqu'à l'exécution. Cette dernière a lieu généralement trois jours après la conclusion de l'opération. Le jour du règlement, le SECOM examine si la banque B détient, dans son dépôt à la SIX SIS SA, au moins 100 pièces des titres vendus. Si oui, 100 titres sont réservés et une instruction de paiement est automatiquement transmise au SIC. Celui-ci contrôle alors si la banque A dispose de suffisamment d'avoirs sur son compte de virement. Si la banque A détient au moins fr. 20 000.- sur son compte de virement, ce montant est bonifié sur le compte de virement de la banque B. Simultanément, le SIC envoie au SECOM un avis d'exécution du paiement. Puis le SECOM transfère les titres du dépôt de la banque B à celui de la banque A et informe les deux parties que l'opération a été effectuée.