Note sur le trafic des paiements sans numéraire
La présente note sur le trafic des paiements sans numéraire donne une vue d'ensemble du système SIC, du système de virement et des catégories de participants agréées. Elle définit concrètement les conditions de participation, en particulier les critères d'admission et les conditions administratives d'une participation.
Cette note est publiée uniquement à titre d'information et ne revêt aucun caractère contraignant sur le plan juridique.
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Note sur le trafic des paiements sans numéraire
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