Banque nationale suisse (BNS) Les instruments de politique monétaire (état 2009)

Les instruments de politique monétaire (état 2009)

La Banque nationale suisse (BNS) est chargée notamment d'approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses (art. 5, al. 2, let. a, de la loi sur la Banque nationale, LBN). Les opérations qu'elle peut effectuer sur les marchés financiers sont définies à l'art. 9 LBN. La BNS joue également le rôle de prêteur ultime (lender of last resort), en vertu de l'art. 9, al. 1, let. e, LBN. Les «Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur ses instruments de politique monétaire» du 25 mars 2004 reposent sur l'art. 9 LBN et décrivent les instruments et procédures auxquels la Banque nationale recourt pour la mise en œuvre de sa politique monétaire. En outre, elles précisent les conditions auxquelles les opérations sont conclues et les titres pouvant servir de couverture dans les opérations de politique monétaire. En principe, toutes les banques en Suisse et les banques qui, à l'étranger, opèrent sur le plan international et remplissent les conditions fixées par la BNS sont admises comme contreparties. Les directives générales sont complétées par cinq notes, qui s'adressent plus particulièrement aux contreparties de la Banque nationale.

Opérations d'open market et facilités permanentes

En matière d'instruments de politique monétaire, on distingue les opérations d'open market des facilités permanentes. Toutefois, pour les unes comme pour les autres, les pensions de titres constituent l'instrument principal. Les pensions de titres sont des opérations dans lesquelles l'emprunteur (celui qui a besoin de liquidités) vend au comptant des titres au prêteur et s'engage simultanément à lui racheter, à une date ultérieure, une quantité équivalente de titres de la même catégorie. L'emprunteur verse un intérêt (taux des pensions de titres) pour la durée de l'opération. Sous l'angle économique, les pensions de titres sont des prêts assortis d'une couverture. La BNS peut en outre, dans le cadre des opérations d'open market, émettre ses propres titres de créance (Bons de la BNS) pour résorber des liquidités. En ce qui concerne les facilités permanentes, elles englobent la facilité intrajournalière et la facilité pour resserrements de liquidités.

Pour approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses, la Banque nationale recourt aux opérations d'open market. Pour retirer des liquidités excédentaires du système bancaire, elle conclut des opérations permettant de résorber des liquidités. Dans les opérations d'open market destinées à injecter des liquidités, les pensions de titres sont généralement conclues après un appel d'offres, réalisé à taux fixe ou à taux variable. Lors d'un appel d'offres à taux fixe, les contreparties demandent à la Banque nationale une certaine quantité de liquidités à un prix (taux des pensions de titres) déterminé à l'avance. Lors d'un appel d'offres à taux variable, les contreparties indiquent à la BNS le montant demandé ainsi que le taux d'intérêt qu'elles sont prêtes à payer pour les liquidités en question. Les taux d'intérêt appliqués aux pensions de titres, les montants attribués et les durées des opérations dépendent des besoins de la politique monétaire. En général, ces opérations sont conclues pour une semaine, mais dans certaines circonstances, elles peuvent l'être pour des durées allant d'un jour (overnight) à un an. La Banque nationale fixe les durées des pensions de titres de telle sorte qu'elle puisse influer chaque jour sur les taux d'intérêt du marché monétaire. Les durées des pensions de titres sont telles que les banques commerciales doivent demander des liquidités presque quotidiennement pour atteindre, avec leurs avoirs en comptes de virement, le niveau des réserves minimales requis par les dispositions légales.

La BNS peut placer ou accepter des offres (quotes) sur la plate-forme de négoce électronique d'Eurex Zurich SA afin de corriger les effets de facteurs exogènes inattendus sur l'approvisionnement en liquidités et de pouvoir influer à tout moment sur l'évolution des taux d'intérêt à court terme sur le marché monétaire lorsque celle-ci prend une tournure indésirable.

S'agissant des facilités permanentes, la Banque nationale met des liquidités (intrajournalières) à la disposition des contreparties pendant la journée, sans intérêt, au moyen de pensions de titres, dans le cadre de la facilité intrajournalière. Ces liquidités simplifient le déroulement du trafic des paiements dans le SIC (Swiss Interbank Clearing) et le règlement des opérations de change dans le système CLS (Continuous Linked Settlement). Les montants ainsi obtenus doivent être remboursés au plus tard à la fin du même jour ouvrable bancaire. Ils ne peuvent donc être pris en compte pour satisfaire aux exigences légales en matière de réserves minimales et de liquidités.

La Banque nationale met une facilité pour resserrements de liquidités à la disposition de ses contreparties afin de leur permettre de faire face à un manque inattendu de liquidités. Le taux d'intérêt appliqué aux fonds obtenus au titre de cette facilité est supérieur de 0,5 point à celui de l'argent au jour le jour. Il est établi sur la base du taux SARON (Swiss Average Rate Overnight), fixing de 12 h 00 du jour ouvrable bancaire en cours. Depuis le début de 2006, les banques ne peuvent recourir à cette facilité que par des pensions de titres au taux spécial. La conclusion de telles opérations implique que la banque soit raccordée à la plate-forme de négoce électronique d'Eurex Zurich SA, qu'elle ait obtenu une limite ouverte par la Banque nationale et qu'elle soit en mesure de couvrir cette limite par des titres que la BNS admet dans ses pensions. La limite détermine le montant maximal de liquidités qu'une contrepartie peut obtenir. Le recours à la limite se déroule sous forme d'une pension de titres overnight. Les titres sont conservés auprès de SIX SIS SA, dans un «dépôt de couverture BNS» ouvert au nom de la contrepartie.

Dans les opérations d'open market, l'initiative de conclure une opération revient en principe à la Banque nationale. Du côté des facilités permanentes, la facilité intrajournalière et la facilité pour resserrements de liquidités font exception à la règle: dans ces deux cas, la BNS se borne à fixer les conditions auxquelles les banques commerciales peuvent obtenir à leur gré des fonds à court terme.

Autres instruments de politique monétaire

En plus des instruments ordinaires, la Banque nationale dispose des instruments de politique monétaire suivants: opérations au comptant et à terme sur devises, swaps devises contre francs, mais aussi achat et vente de valeurs mobilières libellées en francs. Elle peut en outre émettre, acheter et vendre des produits dérivés sur des créances, des valeurs mobilières, des métaux précieux et des couples de monnaies.

De plus amples informations sont disponibles dans les «Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur ses instruments de politique monétaire» ainsi que dans les cinq notes qui les accompagnent. Des précisions sur les pensions de titres et les Swiss Reference Rates figurent à la rubrique Informations pour à Marchés financiers.