Banque nationale suisse (BNS) Fonds monétaire international

Les prestations financières ci-après, qui dérivent de l’adhésion au FMI, sont fournies par la Banque nationale.


	Montants maximums	Montants utilisés	Montants encore à disposition
Quotes-parts	3 458,5 mio. DTS (4 902,8 mio. CHF)	569,2 mio. DTS (806,9 mio. CHF)	2 889,3 mio. DTS (4 095,9 mio. CHF)
AGE et NAE	10 905,4 mio. DTS (15 459,5 mio. CHF)	1 331,1 mio. DTS (1 887,0 mio. CHF)	9 574,3 mio. DTS (13 572,6 mio. CHF)
DTS – Accord bilatéral («two-way arrangement»)	1 644,0 mio. DTS (2 330,5 mio. CHF)	-204,9 mio. DTS (-290,4 mio. CHF)	1 848,9 mio. DTS (2 620,9 mio. CHF)
FFRPC	694,7 mio. DTS (984,8 mio. CHF)	194,7 mio. DTS (276,0 mio. CHF)	500,0 mio. DTS (708,8 mio. CHF)
Total	23 677,7 mio. CHF	2 679,5 mio. CHF	20 998,2 mio. CHF

Droit de tirage spécial (DTS)

Le droit de tirage spécial est une unité de compte du FMI dont la valeur est calculée sur la base des cours pondérés du dollar des Etats-Unis, de l'euro, du yen japonais et de la livre sterling.

Quotes-parts

Les quotes-parts constituent la principale source de financement du FMI. Elles sont déterminées en fonction de divers indicateurs des économies nationales (produit intérieur brut, recettes et dépenses de la balance des transactions courantes et leurs variations, réserves monétaires). La quote-part de la Suisse se monte à 3 458,5 millions de DTS, soit 1,45% du total dont dispose le FMI (238 milliards de DTS). La part de la quote-part suisse à laquelle le FMI a recouru représente une position liquide que la BNS peut toucher sur demande. La part utilisée de la quote-part suisse ainsi que la part des AGE et des NAE auxquelles le FMI a recouru font partie des réserves monétaires.

Accords généraux d'emprunt (AGE) et Nouveaux accords d'emprunt (NAE)

Les AGE et les NAE permettent au FMI d'obtenir des crédits totalisant 370 milliards de DTS au maximum, dans des cas exceptionnels et lorsque ses propres ressources financières sont insuffisantes. Les AGE ne peuvent toutefois être activés que s'il n'est pas possible de s'entendre sur une activation des NAE. Les lignes de crédit disponibles au titre des AGE se montent à 17 milliards de DTS au maximum. La part des AGE et des NAE à laquelle le FMI a recouru fait également partie des réserves monétaires.

DTS – Accord bilatéral (« two-way arrangement »)

Le droit de tirage spécial n'est pas seulement une unité de compte, c'est aussi un moyen de paiement. Ainsi, la Banque nationale s'engage envers le FMI à acquérir des DTS, contre devises, jusqu'à concurrence d'une limite maximale et à rétrocéder, contre devises, les DTS obtenus. Au bilan de la Banque nationale, les DTS ainsi acquis sont considérés comme des avoirs à vue, rémunérés, au FMI.

Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, ou FFRPC (Poverty Reduction and Growth Trust, PRGT), octroie aux pays membres à faible revenu des crédits à des conditions préférentielles. Son financement est assuré par des contributions bilatérales et les propres ressources du FMI. La Banque nationale assure, sous forme de crédits, la participation de la Suisse au capital du FFRPC. La Confédération garantit à la Banque nationale le remboursement dans les délais de ces crédits, y compris les intérêts; elle subventionne en outre les intérêts sur ces crédits.