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Fonds monétaire international

Adhésion

Le FMI (www.imf.org) compte 189 pays membres, dont presque tous les Etats souverains du monde. La Suisse l'a rejoint en 1992. Avec l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Pologne, la République kirghize, la Serbie, le Tadjikistan et le Turkménistan, elle constitue un groupe de pays qu'elle représente au Conseil d'administration. Ce groupe dispose de 2,745% des voix, dont 1,173% reviennent à la Suisse.

Organisation

La fonction de membre du FMI est exercée conjointement par la Banque nationale et le Département fédéral des finances. Des représentants de la Suisse sont actifs dans les divers organes du FMI. Le chef du Département fédéral des finances est un des 24 membres du Comité monétaire et financier international (International Monetary and Financial Committee, IMFC), organe consultatif principal du FMI, qui siège deux fois par an. Le président de la Direction générale de la BNS représente la Suisse au Conseil des gouverneurs du FMI, qui est l'organe décisionnel suprême de l'institution et est constitué d'un représentant de chaque pays membre. Le Conseil des gouverneurs se réunit une fois par an. La majorité des décisions est cependant prise par le Conseil d'administration, organe permanent dont le siège est à Washington D.C. Le Conseil d'administration est composé de 24 administrateurs, qui représentent tous les pays membres du FMI. Pour ce faire, la plupart des pays se sont constitués en un groupe. Un administrateur suisse représente au Conseil d'administration le groupe de pays dont la Suisse fait partie.

Mandat

Le FMI œuvre essentiellement en faveur de la stabilité macroéconomique et financière. Pour cela, il se concentre sur trois domaines: la surveillance, l'octroi de crédits et l'aide technique.

Surveillance

Le FMI examine l'évolution économique aux niveaux national, régional et mondial. Il consulte régulièrement ses pays membres et les conseille en matière de politique économique et monétaire. Sur le plan bilatéral, le FMI exerce une surveillance, qui se traduit par des consultations au titre de l'article IV, et par des « Financial Sector Stability Assessments » (FSSA). Il contribue par là à susciter une prise de conscience et une discipline accrue de la part des autorités et des marchés des capitaux. La prévention des crises occupe une place centrale dans les efforts que déploie le FMI.

Octroi de crédits

Le FMI accorde un soutien financier aux pays ayant temporairement des problèmes de balance des paiements. Les critères déterminants pour l'octroi d'un crédit sont basés sur des considérations économiques et prennent en compte les spécificités des différents pays. Les décisions du FMI en la matière prennent aussi en compte sa solidité financière. Le FMI a participé à des programmes d'aide nombreux et vastes visant la résolution de crises financières de différents types et a coordonné le soutien accordé.

Aide technique

Le FMI appuie les pays membres dans l'organisation et la réforme des institutions nécessaires à la mise en œuvre d'une politique macroéconomique solide et à l'établissement et au maintien de la stabilité financière. L'aide technique est destinée principalement aux pays en développement à faible revenu dans une perspective à moyen terme.

Le FMI et la Suisse

Le FMI analyse régulièrement – en règle générale une fois par an – l'évolution économique de tous les pays membres. La dernière analyse de la Suisse (« Switzerland: 2015 Article IV Consultation-Staff Report; Press Release; and Statement by the Executive Director for Switzerland ») est disponible sous: http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=42954.

A un rythme moins soutenu, le FMI évalue la stabilité du système financier de chaque pays membre. La dernière évaluation du secteur financier suisse (« Switzerland: Financial System Stability Assessment Update ») est disponible sous: http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=41590.0.

Relations financières entre la Suisse et le FMI (état à fin octobre 2016)

Les prestations financières ci-après, qui dérivent de l’adhésion au FMI, sont fournies par la Banque nationale.

 
Montants maximums
Montants utilisés
Montants encore à disposition
Quotes-parts
5 771,1 mio. DTS
(7 848,7 mio. CHF)
13,0 mio. DTS
(17,6 mio. CHF)
5 758,1 mio. DTS
(7 831,1 mio. CHF)
AGE et NAE
5 540,7 mio. DTS
(7 535,3 mio. CHF)
968,2 mio. DTS
(1 316,8 mio. CHF)
4 572,4 mio. DTS
(6 218,5 mio. CHF)
FFRPC
581,8 mio. DTS
(791,2 mio. CHF)
95,7 mio. DTS
(130,2 mio. CHF)
486,1 mio. DTS
(661,1 mio. CHF)
DTS – Accord d'échange volontaire
1 644,0 mio. DTS
(2 235,8 mio. CHF)
-39,9 mio. DTS
(-54,3 mio. CHF)
1 683,9 mio. DTS
(2 290,1 mio. CHF)

Droit de tirage spécial (DTS)

Le droit de tirage spécial est une unité de compte du FMI dont la valeur est calculée sur la base des cours pondérés du dollar des Etats-Unis, de l'euro, du yen japonais, de la livre sterling et, à partir du 1er octobre 2016, du renminbi chinois.

Quotes-parts

Les quotes-parts constituent la principale source de financement du FMI. Elles sont déterminées en fonction de divers indicateurs des économies nationales (produit intérieur brut, recettes et dépenses de la balance des transactions courantes et leurs variations, réserves monétaires). La quote-part de la Suisse se monte à 5 771,1 millions de DTS, soit 1,21% du total dont dispose le FMI (477 milliards de DTS). La part de la quote-part suisse à laquelle le FMI a recouru représente une position liquide que la BNS peut toucher sur demande. La part utilisée de la quote-part suisse ainsi que la part des AGE et des NAE auxquelles le FMI a recouru font partie des réserves monétaires.

Accords généraux d'emprunt (AGE) et Nouveaux accords d'emprunt (NAE)

Les AGE et les NAE permettent au FMI d'obtenir des crédits totalisant 182.4 milliards de DTS au maximum, dans des cas exceptionnels et lorsque ses propres ressources financières sont insuffisantes. Les AGE ne peuvent toutefois être activés que s'il n'est pas possible de s'entendre sur une activation des NAE. Les lignes de crédit disponibles au titre des AGE se montent à 17 milliards de DTS au maximum. La part des AGE et des NAE à laquelle le FMI a recouru fait également partie des réserves monétaires.

Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, ou FFRPC (Poverty Reduction and Growth Trust, PRGT), octroie aux pays membres à faible revenu des crédits à des conditions préférentielles. Son financement est assuré par des contributions bilatérales et les propres ressources du FMI. La Banque nationale assure, sous forme de crédits, la participation de la Suisse au capital du FFRPC. La Confédération garantit à la Banque nationale le remboursement dans les délais de ces crédits, y compris les intérêts; elle subventionne en outre les intérêts sur ces crédits.

DTS – Accord d'échange volontaire

Le droit de tirage spécial n'est pas seulement une unité de compte, c'est aussi un moyen de paiement international. Dans le cadre de l’accord d’échange volontaire avec le FMI, la BNS s’est engagée à acheter (+) ou à vendre (-) des DTS contre des devises (dollars des Etats-Unis, euros) à concurrence du plafond convenu.