Les banques opérant en Suisse sont soumises à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB) (www.admin.ch/ch/f/rs/c952_0.html). Des dispositions détaillées – en particulier sur les fonds propres, les liquidités et la répartition des risques – figurent dans l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne (OB) (www.admin.ch/ch/f/rs/c952_02.html). La législation bancaire tient compte de recommandations et d'accords internationaux, notamment de l'accord de Bâle sur les fonds propres. Des principes propres à la profession et diverses recommandations complètent ladite législation. Ils ont été émis par les banques elles-mêmes dans le cadre de mesures d'autorégulation (www.swissbanking.org/fr/home/allgemein.htm).
Les banques opérant en Suisse ont obtenu au préalable l'agrément de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (www.finma.ch). Cette autorité est également chargée de la surveillance des banques.
En Suisse, plusieurs réformes de la réglementation ont été conduites – ou sont actuellement en cours – pour renforcer la stabilité du système financier.
La Banque nationale et la FINMA ont ainsi révisé en mai 2010 la réglementation de la liquidité pour les deux grandes banques.
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Communiqué de presse du 21 avril 2010: Nouveau régime des liquidités pour les grandes banques suisses
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La Commission d’experts chargée par le Conseil fédéral d’élaborer un train de mesures visant à atténuer l'acuité de la problématique du too big to fail a publié son rapport final fin septembre (http://www.sif.admin.ch). La Banque nationale était représentée dans cette Commission.
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Communiqué de presse du 04 octobre 2010: Rapport final
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Prise de position de la Banque nationale suisse sur les recommandations de la Commission de gestion dans le domaine de la stabilité financière (en allemand uniquement)
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