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Publications: Infrastructures des marchés financiers

Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2015

Communiqué de presse du 26 novembre 2015: La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur
PDF (59 kB)
L’ordonnance révisée peut être consultée sous
Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale
PDF (86 kB)
Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN
PDF (131 kB)
Rapport d'audition
en allemand
PDF (70 kB)

Prises de position des participants à la consultation

Credit Suisse AG
en allemand
PDF (745 kB)
economiesuisse
en allemand
PDF (152 kB)
EXPERTsuisse
en allemand
PDF (189 kB)
Association suisse des banquiers
en allemand
PDF (226 kB)

Articles de fond

Rapport sur les infrastructures des marchés financiers
en allemand
en anglais
PDF (59 kB)
PDF (64 kB)
 
Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS
en allemand
en anglais
PDF (59 kB)
PDF (64 kB)

Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2013

Communiqué de presse du 25 juin 2013: La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur
PDF (59 kB)
L’ordonnance révisée peut être consultée sous
Les modifications apportées à l'OBN sont publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales, édition no 24 du 25 juin 2013 (RO 2013 1987).
Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN
en allemand
PDF (313 kB)
Rapport de consultation sur la révision partielle de l'OBN
en allemand
PDF (99 kB)

Prises de position publiques des participants à la consultation

CLS Bank International
en anglais
PDF (419 kB)
economiesuisse
en allemand
PDF (99 kB)
Klein, Fritz Thomas
en allemand
PDF (25 kB)
Association suisse des banquiers
en allemand
PDF (177 kB)

Planification de la continuité des activités sur la place financière Suisse

Rapport "Plan de Continuité des Activités (PCA) au sein de la place financière suisse" (2006)
PDF (334 kB)
Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009)
en allemand
en anglais
PDF (59 kB)
PDF (64 kB)