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| Surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
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| Le mandat de surveillance de la Banque nationale |
Conformément à la loi sur la Banque nationale, la BNS a pour tâche de surveiller les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres d’importance systémique. Par sa surveillance des systèmes exploités par des entreprises privés, la BNS renforce leur sécurité et leur efficacité en mettant l’accent sur la réduction des risques systémiques. Il s’agit d’une part d’empêcher qu’une panne opérationnelle ou technique d’un système ne cause de graves problèmes de crédit ou de liquidité aux intermédiaires financiers. D’autre part, le cadre légal, les bases contractuelles et en particulier les règles et les processus relatifs aux systèmes doivent être définis de telle sorte que les difficultés de paiement ou de livraison d'un participant ne se transmettent pas de façon incontrôlée à d'autres intermédiaires financiers. Par son activité de surveillance des systèmes, la BNS vise uniquement à préserver la stabilité financière, et poursuit donc un objectif de politique monétaire. Par contre, cette surveillance n’a pas pour fin la protection individuelle des créanciers ou des consommateurs, ni la protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres contre les abus d’ordre criminel.
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Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS
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Allemand:
Anglais:
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