Reproduction de billets de banque
En vertu de l'article 243 du code pénal (CP), il est interdit en Suisse de reproduire ou d'imiter des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou imitations puissent créer un risque de confusion avec les billets véritables. L'interprétation et l'application de cet article de loi incombent exclusivement aux autorités cantonales de poursuite en matière pénale. La Banque nationale suisse ne dispose par conséquent d'aucune compétence dans ce domaine. Dans l'intérêt de la sécurité du droit et de l'égalité de traitement, elle a cependant établi une "Note concernant la reproduction de billets de banque", dans laquelle elle énumère des reproductions qui, à son avis, ne créent aucun risque de confusion avec les billets véritables et, partant, ne constituent pas un acte tombant sous le coup des dispositions du code pénal.
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Note concernant la reproduction de billets de banque
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